Conditions d’utilisation

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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut comporter (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente le sont uniquement par souci de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’auront d’autre effet sur celles-ci.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si l’information mise à disposition sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas servir de seul fondement à la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site l’est à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps. Toute offre visant un produit ou un Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, la même carte de crédit, ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en communiquant avec le courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre promptement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité provenant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctions par l’intermédiaire du site Web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des matériels provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons rien et n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des matériels ou des sites Web de tiers, ni à l’égard de tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder confidentiels les commentaires; (2) de verser une rémunération pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, une marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que le site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l’information dans le Service ou sur un site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toute l’information dans le Service ou sur un site Web connexe a été modifiée ou mise à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre tout règlement, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre de l’information fausse ou trompeuse; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de façon à nuire au fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour faire du pourriel, de l’hameçonnage, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux fonctions de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous contrevenez à l’une de ces utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler en tout temps, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Zero Filter Online, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu au moyen du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si la possibilité en a été signalée. Comme certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zero Filter Online ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de celles-ci.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous omettez de vous conformer à une condition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous l’avez fait, nous pouvons aussi résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ENTENTE INTÉGRALE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’entente et l’entendement complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à zerofilteronline@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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